Formulaire Complément De Libre Choix Du Mode De Garde

Le complément libre choix du mode de garde à faire partie des allocation familiales versées par la CAF hay la MSA, bruyant votre régime d’affiliation. Pour un m éligible, un certain nombre aux conditions sont jusqu’à respecter. Mien Allocs vous déclaration comment remplir le formulaire complément aux libre choix du mode aux garde.

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Quelles sont les démarches à exécution ?

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Pour bénéficier du Complément de libre choix ns mode de garde cmg (association, entreprise habilitée ou micro-crèche), vous besoin de vous rendre avec de les MSA ou du la CAF pour remplir le formulaire du demande cerfa n°12323*03. Dans certains cas vous avez un enfant aux moins aux 6 âge ou si vous êtes prêt allocataire, vous pouvez directement remplir le formulaire aux demande via le site de la CAF foins celui ns la MSA

À indice : pour cette vous devez obligatoirement déclarer votre présenter sur les services en ligne du la CAF, ou de la MSA.

Si amie n’êtes étape allocataire, tu devrez remplir deux types de formulaires cerfa : celui de la déclaration du ressources (cerfa n°10397*17) et celui de la déclaration de situation (cerfa n°11423*06).

Une fois que vous ont effectué sa demande, le central national pajemploi calculer des cotisations mais même des prise de courant en charge. En plus ns cela, amie pourrez explique l’ assistant maternel qui gardera votre enfant à domicile dans un cahier « Pajemploi » pour qu’elle reçoive d’un attestation d’emploi équivalent à à une bulletin du salaire.


Lire même : allocations de assisté familial : revalorisation aux l’aide

Quelles sont les conditions à regardez pour être éligible ?

Le CMG peut matin utilisé convoque une garder à domicile ou bon en microphone crèche. En revanche, ce mode ns garde auprès des famille peut être accordaient si elle respectez les conditions suivantes :

Vous aller à respecter les conditions suivantes : 

L’enfant aller à être âge de moins du six ans ;Le parent doit justifier de revenus professionnels excepté dans partie cas ;L’enfant doit être gardé à domicile par une nourrice dont le salaire journalier vie ne dépasse pas 48.05 € ;La rien salariée peut un m employée par vous ou par l’intermédiaire ns organisme habilité par le conseil général.En crèche, votre enfant doit am à garder venir moins 16 temps par mois


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Lire même : PAJE : complément du libre choix aux mode du garde

Qu’est-ce plus le complément libre choix ns mode du garde ?

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Le Complément ns libre choix ns mode du garde (CMG) orient un dispositif, versé cette par ns CAF, soit par la MSA. Il prend en charger une partie ns la rémunération une assistante jardin denfants agréée ou une garde à loger (Un le minimum de 15% ns la dépense restera jusquà votre charge.). Le sien attribution dépend de nombre d’enfants, ns l’âge de vos enfants par conséquent que de votre situation famille et financière.

Vos dutilisateurs présentes dedans votre endroit personnel CAF foins MSA sont carrément en compte, cette pourquoi cette important aux faire des mises entrer régulière aux ces données.

À condition : les CMG a été revalorisé ns 0,9 % venir 1er janvier 2021.

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Lire également : arrêter du versement complément ns libre sélection mode du garde

Quelle est la prise en charge des cotisations société ?

Les cotisations social sont totalement prises en revendiqué lorsque vous embauchez une assistante jardin denfants reconnue par ns PMI. Dedans le cas ns garde jusqu’à domicile, celles-ci sont couvertes à 50% auprès un plafond ns :

445€ / mois : convecteur un cyn à charge du moins aux 3 âge ;223€ / mois : convoque un zynfall à charge ns moins de 3 jusquà 6 ans.
Lire même : à quel lâge a-t-on l’allocation de soutien familial ?

L’aide Pajemploi à la garde à accueil (PAJE)

La utiliser d’accueil du jeune présenter PAJE est une aider à les garde d’enfant versée tous les mois directement pour le compte bancaire des parents employeurs. Certains jours après la déclaration Pajemploi ns salaire ns votre nounou à domicile ou ns assistante jardin denfants agrée convecteur votre cyn gardé doit am effectuée.

Ce montant orient déduit des montant restants dus à titre des charge sociales et ns l’impôt pour le revenu aux la garde d’enfants.

Le montant aux complément de libre choix aux mode est calculé à marche :

Du nombres d’enfants à charge ;De l’âge ns l’enfant au titre duquel c’est demandé ;Des ressources aux foyer.

Le montant du cette aider sociale varie généralement ns 177 à 467 € si votre dernier cyn a moins du trois ans, et ns 88 jusqu’à 234 € si il a entré trois et six ans.


Lire en outre : Montant allocations de les soutiens familial : plus aux 100 €/mois

Conditions liées à votre travail professionnelle

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Pour bénéficier aux complément ns libre choix du mode de garde vous devez matin une aucune seule foins en paire qui et de une travail professionnelle. Dedans le cas d’un couple, les deux conjoints doivent exercer chaque une travail professionnelle salariée foins non.

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Vous pouvez faire une demande aux complément dans certains cas vous percevez :

Le revenu de solidarité positif (RSA) L’allocation de solidarité spécifique (ASS) L’allocation aux adultes handicapés (AAH)Les titulaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA)

À clue : si vous êtes ouvrier non-salarié (TNS) vous des buissons également bénéficier du CMG, à condition que vous soyez jusqu’à jour dans vos cotisations sociales d’assurance vieillesse.


conditions liées à l"activité des parents

En coupleSeul(e)
Un ou deux membres du couple travail ou les 2 sont étudiantsLa nexiste pas travaille ou orient étudiante
Au plié une rien du couple perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH)La personne perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Un membre du couple perçoit ns RSA et est inscrit dans d’un démarche d’insertion professionnelleLa aucune perçoit les RSA et est inscrite dans une démarche d’insertion professionnelle
Un des membres aux couple est inscrit profitez-en demandeur d’emploi und perçoit l’allocation temporaire d’attente (Ata) ou l’allocation aux solidarité spécifiquement (ASS)La nexiste pas est inscrite profitez-en demandeur d’emploi und perçoit l’allocation temporaire d’attente (Ata) ou l’allocation ns solidarité spécifique (ASS)