Exposé Sur La Peine De Mort

Dès le XVIIIe siècle, des intellectuels, des philosophes, des juristes, des hommes politiques illustres plaident en faveur de l’abolition aux la peine ns mort. En 1981, l’abolition est votée. Eux est inscrite dans la constitution en 2007. Depuis, la france se mobilise convecteur l’abolition universelle ns la peine capitale.


à XVIIIe siècle

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1764Parution de traité Des délit et des peines, dans lequel les philosophe und juriste italien Cesare Beccaria condamné barbare la pratique aux la torture et ns la peine du mort. "Si nom de fille prouve que ns peine de mort nest pas ni bénéficié ni nécessaire, j’aurai je faisais triompher les cause aux l’humanité", lance Beccaria. Dans le contexte ns siècle des Lumières, l’opuscule a une retentissement important et affixe la bière du courant abolitionniste.

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1766Parution aux Commentaire d’environ le livre des délit et des peines par un avocat de principale de Voltaire qui partage das mêmes idée que Beccaria und plaide pour une justice plus humaine en s’opposant venir principe aux la peine aux mort.

1791À l"occasion de la réforme du code pénal, les premiers débats dessus l’abolition du la peine de mort sont lancés. Ns rapporteur ns projet, Le Pelletier ns Saint-Fargeau, plaide pour l’abolition ns la peine aux mort, la phrase qu’il juge inefficace und inutile. C’est soutenu moyennant Robespierre. L’Assemblée constituante rejette finalement l’abolition mais décide du supprimer la torture. Elle uniformise en outre le mode d"exécution aux la peine capitale : "Tout juge à mort je vais lavoir la tête tranchée" (article 3 du code pénal). Elle abordés enfin aux 115 jusquà 32 les cas possibles de condamnations jusqu’à mort.

26 octobre 1795 / 4 brumaire année IVLors aux sa final séance, la Convention destructeur la question du la peine ns mort. D’elles décide convoque la première fois la suppression aux la peine aux mort mais just "à dater ns jour du la publication aux la paix générale".


venir XIXe des siècles

25 décembre 1801 / 4 nivôse an XProrogation temporaire du l’ajournement du l’abolition de la peine aux mort proposée moyennant la conventions le 26 octobre 1795.

12 février 1810Le code pénal napoléonien abandonné cette abolition conditionnelle. Venir titre des peines afflictives und infamantes, personnage en première carré "la mort".

1830-1838Sous les monarchie aux Juillet, différent propositions de loi et pétitions abolitionnistes sont déposé sans succès à la chambre des députés.Le 17 mars 1838, jusquà l’occasion aux débats, Lamartine déclare que la peine ns mort est devenir inutile und nuisible dedans une lentreprise évoluée.

26-29 février 1848Le authority provisoire aux la la gestion République abolit, moyennant décret, ns peine du mort en objet politique.

18 septembre 1848L’Assemblée composant adopte l’article 5 ns projet du la Constitution aux 1848 confirmant l’abolition aux la peine capital pour causer politiques maïs rejette plusieurs amendements en faveur d’une abolition totale. Ces amendements sont défendus moyennant Victor Hugo, farouche abolitionniste, lors ns intervention solennelle devant esquive députés le 15 septembre 1848.

15 june 1853L’Assemblée législative aux Second riche vote une loi confirmant l’abolition du la peine capitale en digue politique.


à XXe des siècles

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1906Le président du la républicains Armand Fallières (1906-1913), partisan du l’abolition de la peine du mort, gracie systématiquement alger les maudit à mort esquive deux premières âge de le sien septennat. Les Commission du budget ns la valet des déléguer vote les suppression des crédit destinés parce que le rémunération du bourreau et jusqu’à l’entretien ns la guillotine. En novembre, un jm de act abolitionniste est déposé à la valet des adjoint par le garde des Sceaux du autorité Clémenceau, Guyot-Dessaigne. Cette projet de action est accompagnement de leur propositions de loi de Joseph Reinach et paul Meunier, allant dans le également sens. Elle ne seront discutés qu’en 1908.

1907L’"affaire Soleilland" relance le débat sur la peine de mort à lintérieur la se presser et l’opinion publique. Allégué d"avoir violé und assassiné la petite fille du ses voisins, Soleilland est juge à mort le 24 juillet. Les 13 septembre, cette gracié par ns président de la républicain Armand Fallières. Ns presse parisien suit l’affaire avec passion, particulièrement que le jm abolitionniste n’a étape encore été voté. Le un journal Le dil Parisien, sauvagement anti-abolitionniste, organise jusqu’à l"automne une "référendum" sur la peine du mort, accompagnement d"un "concours". Il en publie das résultats les 5 novembre 1907 : sur 1 412 347 réponse recueillies, 1 083 655 se prononcent en faveur aux maintien de la malheur capitale, 328 692 pour son abolition.

1908Le autorité Clemenceau, parmi eux le nouveau garde des Sceaux orient Aristide Briand, soumet de députés le 3 juillet le jamais de loi prévoyant l’abolition ns la malheur capitale. Malgré das plaidoyers d’Aristide Briand et de Jean Jaurès, venir cours du débat qui das opposent notamment jusquà Maurice Barrès, le jamais de act est rejeté ns 8 décembre moyennant 330 voix contraire 201.

24 june 1939Un décret-loi supprime les exécutions publiques. Esquive exécutions aura dorénavant lieu dans l’enceinte des prisons. Prêt soulevée jusquà plusieurs reprises, la question des exécutions publiques resurgit avec le scandale du l’exécution le 17 célibataire 1939 jusqu’à Versailles d’Eugen Weidmann, aux nationalité allemande. L’hystérie du la foule lors de la décapitation et le actes de ns presse tout à long ns l’affaire amènent le gouvernement, réuni en conseil extraordinaire, jusquà adopter cette mesure.

Régime aux VichyDe beaucoup nouveaux laffaire d’application aux la peine du mort sont adoptés par les régime de Vichy (vols und agressions nocturnes, incendies volontaires aux récoltes...). Les maréchal Pétain refuse du gracier ns cinquantaine du condamnés jusqu’à mort de droit commun (dont année femmes, parmi lequel Marie-Louise Giraud, seule "faiseuse d’anges" guillotinée). Ns nombreux résistants sont, par ailleurs, exécutés.

21 avril 1949Germaine Leloy-Godefroy, condamnée à mort pour pour avoir assassiné son mari, dorient la dernier femme guillotinée en France.

21 janvier 1977Condamnation parce que le réclusion criminelle à perpétuité aux Patrick Henry, pour enlèvement und assassinat une petit garçon ns sept âge en jan 1976. Cette défendu par Robert Badinter. Le sien procès cest fait celui de la peine aux mort.

10 septembre 1977Exécution d’Hamida Djandoubi, jai reçu une phrase à mort convectif assassinat après tortures und barbarie, viol rang violences auprès préméditation. Il est le dernier bluffant exécuté en France.

1978Le 11 peut être 1978, Pierre Bas, solennellement abolitionniste, député aux Rassemblement pour la république (RPR), dépose ns proposition de loi tendant à abolir la peine ns mort. Les 6 rang 23 juin, Hélène Constans et les groupe communiste et françois Mitterrand und le grouper socialiste déposent à leur tour leur proposition ns loi. À la fin du l"année, lors ns l"examen ns projet de loi de finances convoque 1979, leur amendements du Pierre meugler et aux groupe socialiste tendant à supprimer les crédit couvrant les frais des exécutions capitaine sont discutés. Pour commettre échec ns amendements, le authority demande un sondage bloqué.

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1979Le 14 juin, la commet des lois de l"Assemblée nationale adopte d’un proposition de act tendant jusqu’à abolir les peine du mort, sur un rapport aux Philippe Séguin, image RPR. Toutefois, ça proposition de action ne sera jamais inscrite à l"ordre du jour. En novembre, jusqu’à l’occasion du l’examen de budget aux la justice convecteur 1980, leur amendements cible à décollé les prêter destinés aux frais des exécutions capitales sont another déposés, sans résultat.

1980En juin, lors de l’examen du projet de act "Sécurité und liberté" gardien par le maintenir des Sceaux, Alain Peyrefitte, leur amendements abolitionnistes du Pierre court et du groupe communiste sont débattus mais repoussés. En novembre, lors du l’examen aux budget de la justice convectif 1981, le discuter est relancé en vain par les amendements ns Pierre Bas, des groupes socialiste et communiste supprimant les prêter relatifs du exécutions capitales.

24 jan 1981L’abolition ns la peine ns mort figure au programme des "110 propositions convecteur la France" présentation par ns Parti sociologue et son candidats François Mitterrand convoque l"élection présidence (proposition n°53).

16 en mars 1981Lors du l’émission la télé Cartes pour table, françois Mitterrand déclare : "je suis contraire la peine aux mort".

24 mars 1981Jacques Chirac, candidats RPR jusquà l"élection présidentielle, se prononce également anti la peine aux mort avant une assemblée de jeunes de RPR.

10 peut être 1981Élection du François Mitterrand à la présidence du la République.

25 mai 1981Quatre jours cette son investiture, françois Mitterrand décide ns commuer en réclusion criminelle à perpétuité ns peine ns mort prononcée les 28 octobre 1980 contraire Philippe Maurice. Cette sera la dernier grâce président d"un condamné à morte en France.

8 juillet 1981Lors du son discours de politique aperçu à l’assemblée nationale, le Premier ministre, Pierre Mauroy, annonce l’abolition de la peine ns mort.

26 août 1981Le commission des ministres approuve un jm de act abolissant les peine aux mort et ns remplaçant par les réclusion criminelle ou la détention criminel à perpétuité.

29 août 1981Le jamais de acte n°310 usure normale abolition aux la peine du mort orient déposé dessus le bureau de l’Assemblée nationale.

17-18 septembre 1981Le 17 septembre, lassemblée nationale commencer l’examen de projet de loi présenté par le garder des Sceaux, Robert Badinter, à lintérieur un discours devenant célèbre.Le 18 septembre, l’ensemble du projet de acte est accepté par 363 voix anti 117.

28-30 septembre 1981Les 28 und 29 septembre, les Sénat démarre à le sien tour la abordage du projet du loi. Les sort aux vote est incertain. Finalement, les 30 septembre, esquive sénateurs votent le jamais de loi dans das mêmes termes que les députés moyennant 160 voix contraire 126. Le texte est ainsi définitivement accepté et cette n’y a pas aux seconde lecture aux projet de loi.

9 octobre 1981Promulgation par francis Mitterrand de la act n°81-908 usure normale abolition de la peine de mort.

10 octobre 1981Publication aux la action au Journal officiel.

22 peut faire 1985Le commission constitutionnel, saisi par le président du la République les 24 avril 1985, déclare qui convient à la structure le dimportants n° 6 ajouter à à la convention européenne de sauvegarde des droits de l"homme et des libertés de base (CEDH) sur l’abolition ns la peine ns mort, signé par la france le 28 avril 1983.Ce glacial interdit les peine ns mort pour alger les crimes commis en temps aux paix.

17 février 1986La france ratifie le déplacement n°6 complément à la CEDH aux 28 avril 1983.

27 février 1987Le Conseil d"État interdit l’extradition d"une nexiste pas vers une État susceptible du lui appliquer la peine de mort (en l’occurrence l’État turc).

7 juillet 1989La cour européenne des droits du l’homme décidé qu’un pays membre ne peut pas extrader une rien vers une État susceptible du lui applicables la peine du mort, l’attente dans les couloirs du la mort emblématique un traitement inhumain et dégradant. En l’espèce, l’extradition une prisonnier vers das États-Unis d’où il risqué une constance, condamnations, jugements à morte a lété déclarée profitez-en contraire jusquà l"article 3 ns la conventions européenne des droits du l"homme (affaire Soering contre Royaume-Uni).

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15 décembre 1989Adoption moyennant l’Assemblée aperçu des nations unies ns 2e dimportants facultatif se rapportant venir Pacte internationale relatif de droits civils et politique (PIDCP), visant jusquà abolir la peine aux mort. Cette protocole complète le pacte international sur les vérité civils und politiques du 16 décembre 1966, parlez Pacte aux New York, dont l’article 6 limitait la possibilité d’appliquer la peine du mort aux crimes les concéder graves.