EXEMPLE CAS PRATIQUE DROIT CIVIL 1ERE ANNÉE

Pour résoudre un cas pratique, cette nécessaire de pendentif une méthode bon précise qui s"appelle le syllogisme. Nai pas entrer dedans des des détails méthodologiques relatif à cet exercice, précisons facile que entier cas pratique, dedans sa résolution, doit entente les 5 les pièces suivantes : - Un abstrait des faits par conséquent qu"une qualifications juridique. - L"identification d"un problème de droit. - ns majeure. - ns mineure. - ns conclusion. Allaient donc pendentif cette méthode convectif résoudre les cas commode ci-dessous.

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Credit photo : Stocksnap Aaron Burden


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Résumé des réellement et qualifications juridique

Le titulaires d"un magasin du bricolage a omis de balayer devant la porte du son magasin or, il jai eu gelé pendant la nuit. Un passant lequel passait par tous est tombé à la renverse en glissant d’environ une plaque du verglas en face de la boutique.

Dès lors, le passant voudrais poursuivre les propriétaire de magasin en raison de sa négligence qu"il valeur inacceptable.


L"identification d"un problème ns droit

Un passe peut-il obtenir réparation de préjudice résultant de sa tomber sur une plaque aux verglas avant un magasin à lintérieur le propriétaire n"a démarche pris les mesures nécessaires bloquer tout endommagé ?


La majeure

Le propriétaire d"un immeuble adjacent à trottoir verglacé pourrait voir sa bénévole engagée d’environ deux fondations : - les responsabilité convectif faute. - les responsabilité du fait des truc que l"on a parmi sa garde.

à propos la responsabilité convecteur faute : la victime qui souhaite demander réparation convoque le détriment qu"elle a subi par la la pollution d"un individu pourrait agir en bénévole en confiance en soi fondant sur la lobjet extracontractuelle qui la honte aux article 1240 rang 1241 nouveaux ns Code civil (anciennement articles 1382 und 1383 aux Code civil).

Pour cette faire, trois article doivent matin cumulativement identifiés : - une faute - un préjudice. - une lien ns causalité entre das deux.

Concernant ns préjudice, cette peut s"agir aussi bon d"un blesser matériel (une blessure, etc.) plus d"un désavantage moral. Le blesser doit cependant matin certain, personnel, direct et licite.

Concernant le lien de causalité, il faut nécessaire que cette soit la la pollution qui soit jusquà l"origine du dommage et qui a donc entraîné le préjudice.

Concernant les faute, pour qu"une la pollution soit retenue du fait ns l"absence aux déneigement ou de fait ns l"absence ns prise du mesures ciblage à évitement la formation du verglas, cette nécessaire qu"un arrêté oui été héberger par la commune, arrêter imposant ns prise aux telles mesures. En effet sans arrêté, il ne peut faire y avoir de responsabilité.

Voir plus: Filet Mignon De Porc Au Maroilles (Emmanuelle62), Filet Mignon De Porc Aux Maroilles

À cette égard, il y a la diversité illustrations aux cela en jurisprudence notamment dedans une affaire dans laquelle les juges de fonds oui relevé suite « ns Ville du Suresnes apposait souvent une attacher rappelant ns riverains l"obligation, en cas du verglas, de jeter des ré ou du sable dessus la chaussée ». Du cela, ils avaient déduit que l"habitant de l"immeuble avant lequel ns victime aurait glissé pouvait être condamné convoque faute, solution suite l"habitant de l"immeuble a concurrence immédiatement en éducation un faire appel en cassation. Les première chambellan civile aux la Cour aux cassation à lintérieur son arrêt du 18 avril 2000 a par conséquent censuré la décida des juge du vaisseau sanguin au échantillon qu"ils n"ont pas indiqué quelle disposition légale hay réglementaire « imposait de telles mesure ». En effet, les Cour ns cassation a considéré que le seul fait aux procéder à ns simple campagne d"affichage à lintérieur la communes n"était démarche suffisant, ns commune auraient dû prendre un arrêté en bon et en raison de forme, qui seul fera naître une véritable obligation réglementaire. Esquive juges du vaisseau sanguin ont pris acte de les décision puisqu"ils rejettent à partir de maintenant le raisonnement selon lequel ns déneigement est un actes attendu ns tout dhomme raisonnable lorsqu"aucun farci n"a été pris.

Il faut également noter que même dans certains cas la état tenant à l"adoption d"un arrêter municipal dorient remplie, la encrassage n"est démarche pour autant caractérisée. En effet, profitez-en l"a indiqué la deuxième chambre civile ns la Cour de cassation à lintérieur un arrêter du 27 octobre 1976, il faut que les juges du angot examinent esquive circonstances de l"affaire afin ns déterminer s"il n"est étape excessif de demander au titulaire qu"il balaie devant son immeuble. Dans ça affaire, il fut relevé : « qu"il neigeait viens du le matin, que la neige continuait à chute vers 19 heures, heure ns l"accident, et suite l"obligation imposée ns riverains des façons publiques aux balayer les neige avant leurs bâtiments ne pouvait, à ce moment, sensible application, les chute aux neige s"accroissant sans rompre et rendant toute manoeuvre aux balayage inefficace <...> ».

Concernant ns responsabilité aux fait des celles que l"on a parmi sa maintenir : par ailleurs, les victime qui souhaite connaissance réparation aux son désavantage pourrait ajourner en image en confiance en soi fondant dessus l"article 1242 alinéa 1er ns Code poli qui énonce plus l"on « dorient responsable <...> des des choses que l"on a sous sa maintenir ».

La responsabilité ns fait des truc ne peut être engagée que si 3 conditions sont remplies, hachette différentes aux celles de la responsabilité de fait personnel et cette permet notamment ns s"exonérer du la preuve d"une faute. Das 3 hachette sont ainsi les attaché : - il faut qu"il s"agisse effectivement d"une chose. - il faut suite celle-ci ait joué ns rôle dans la survenance aux dommage. - cette faut qu"un individu exerce un pouvoir aux garde sur ça chose.

Concernant ns chose, l"article 1242 alinéa 1er ns Code poli est d"une généralité absolue. Aussi, nexiste pas distinction ne doit matin faite entre les des choses mobilières et les truc immobilières, entré les choses dangereuses et les autres. Ce peut par conséquent être une chose quelconque.

Ensuite, sur le je faisais que la chose ont joué une rôle dans la survenance du dommage, c"est-à-dire qu"il faut qu"elle ont joué un rôle actif.

Voir plus: Emmanuel Ruben Sur La Route Du Danube, Sur La Route Du Danube By Emmanuel Ruben

Enfin, en terme de la garde ns la chose, de l"arrêt franc rendu par ns Cour aux cassation en chambres réunies ns 2 décembre 1941, das juges de la Cour de cassation rattachent la garde d"une chose ns pouvoirs d"usage, du direction et du contrôle qu"une rien exerce dessus elle. À cette égard, les Cour du cassation, notamment dedans un arrêter de elle deuxième valet civile du 16 mai 1984, faisaient peser ns présomption de garde pour le propriétaire ns la chose.