Est On Obligé De Changer Le Compteur Edf


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Il différent prévu plus 80% des compteurs devaient être communicants d’ici jusquà 2020 bruyant la commander européenne 2009/72/CE, transposé en pleinement français à travers de l’article L. 341-4 ns code de l’énergie.

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En outre, refuser aux laisser Enedis accéder à son contrer pour les remplacer par Linky orient illégal, à lintérieur la mesure à propos de quoi les dispositifs du comptage électricité sont ns propriété des communauté locales, qui en concèdent la administration à Enedis, comme le dispose l’article L322-8 de code ns l’énergie. Cette même article spécifie par autre part que les gestionnaire Enedis a pour responsabilité d’intervenir d’environ les compteurs convecteur des exploitation telles que les raccordement, la mise en prestations de service et fermeture du compteur ou encore aux changement ns puissance.

Le contrer Linky est obligatoire mais... Ns 30 janvier 2020, les ministre ns la transition écologique et âge a apprécié qu"au nom du respect ns la biens privée, cette possible ns refuser l"installation du compteur Linky en empêchant l"accès jusqu’à un technicien d"Enedis aucas le compteur Linky n"est démarche situé à lintérieur l"espace auditeur ou s"il est inaccessible. En revanche, les personnes refusant ns pose ns compteur ne pourront étape profiter des avantage tarifaires qu"offre Linky (par exemple, tarifs et temps limité réduits pour la mise en service de compteur, limite de temps d"intervention raccourcis, etc).

Peut-on rejeter l"installation de compteur Linky ?

Comme expliqué ci-dessus, il n"est démarche possible aux refuser le compteur Linky : le déploiement aux ces compteurs orient prévu dans la act et il n"existe pas du procédure légale établie convecteur refuser l"installation aux Linky.

Lettre ns refus Linky : un volonté inutile

Courrier du refus Linky ns nombreux emplacements web proposer des modèles aux lettre de refus aux compteur Linky chez ego (lettre à étant donné à Enedis).

Cette étape est réel un recours inutile auquel Enedis réponse toujours du la aussi façon : par d’un lettre spécifiant plus l"installation des compteurs Linky orient obligatoire. Il en est ns même convecteur les notices de refus placardées par les clients dans les locaux compétence des immeubles par cas : esquive équipes de déploiement d"Enedis n"en tiennent démarche compte. 

Ci-dessous une extrait de réponse standard envoyé par le gestionnaire Enedis aux clients qui souhaitent empêcher l"installation aux compteur Linky obligatoire dans la maison de eux :


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Direction régionaleService les clients LinkyTéléphone : 0 800 054 659

Objet : Refus aux remplacement de compteur d"électricité par un contrer Linky

Madame, Monsieur,

(...)

Le compteur électrique, comme le disjoncteur, les câble électriques, das poteaux et les postes de transformation sont les propriété ns la concession déléguée à ENEDIS moyennant les collectivités locales.

Ce contrat ns concession, dans votre département, est signe pour d’un durée indéterminée.

Comme entier autre accessoires de les concession, ENEDIS remplace das équipements à sa charge quand cette le jai reçu une phrase nécessaire. C"est ainsi dans ns cadre ns cet exercice de cette concession qu"ENEDIS programme ns déploiement de compteur Linky.

De plus, le loi nº2010-1022 de 31 honorable 2010 relatif de dispositifs du comptage d’environ les réseaux publiquement d"électricité rend relier la endroits en oeuvre de compteurs "communicants" par les gestionnaires du réseaux électriques.

Dans le cadre des conditions générales du vente du leur contrat aux fourniture, les les clients s"engagent à laisser le libre accède au contrer d"électricité au gestionnaire aux réseau auditeur d"électricité. Ne pas donner libre accès à votre compteur vous placerait, ainsi, en écart par rapport à cet engagement.

(...)

Le responsable aux Service client Linky


Existe-t-il d"autres méthodes pour refuser Linky ?

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Il n"existe pas aux méthode officielle pour refuser Linky. Malice cela, certains clients tentative par tous les moyens d"empêcher Enedis aux remplacer leur vieille compteur électrique :

Certains bloquent l"accès à deux compteur ;D"autres refusent de laisser entrer les techniciens Enedis le jour aux l"installation.

Ces méthodes sont néanmoins inutiles et ne faire que repousser l"installation ns compteur Linky, car Enedis disposer d"un ensemble de manière légaux convectif contraindre les clients à se mettre daccord le compteur étant hésiter le personnage obligatoire du son installation.

Quels risque en cas du refus du compteur Linky ?

Les méthode mises en place par partie clients convectif refuser l"installation du Linky à la maison eux comprendre des risques et sont, convoque certaines, illégal et sanctionnables.

Risques du coupure d"électricité

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Le contrat du fourniture d"électricité des individuel stipule clairement que les client est tenu du garantir le libre accès d’Enedis du dispositifs aux comptage ; rang notamment la pose, ns modification, l’entretien et les vérification du matériel aux comptage

S"y sopposer peut un m un motif ns résiliation ns contrat, convectif non respect ns cette clause, et par conséquent à ns coupure d’électricité.

Voir plus: Et Le Grêlé Il Court Encore, Le Grêlé, Affaire Non Classée

Augmentation des le financement d"intervention

Pour les client n"ayant étape laissé accède à leur contrer pour son remplacement, ENEDIS orient en pleinement de compenser les surcoûts parfois par esquive nouveaux décalage ponctuels. Le montant exact du ces prestations de service annexes ne sont par anti pas de nouveau déterminés.

Enedis a d"ailleurs déjà relais sur la question des le financement supplémentaires en cas ns refus de son installation : 


 Vous ne pouvez par conséquent pas déclin son remplacement. En laffaire d"obstruction persistante jusqu’à son changement, vous volonté soumis jusqu’à un "relevé spécial" payant à moins ns fois par an. 

Se priver d"interventions du tarifs avantageux

Refuser Linky, c"est également se voler des nombreux avantages plus présente cette compteur nouvelles génération. Par exemple, les frais et limite de temps d"intervention dessus les compteurs Linky sont bien moins coûteux que pour les vieille compteurs (électroniques foins électromagnétiques). Le concède : celles opérations peuvent matin effectuées à distance, de Linky est un contrer communicant.

Voici un tableau comparer des tarifs Enedis bruyant les interventions et les type aux compteur :


Tarifs Enedis bruyants le type du compteurType d"intervention
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Compteur classiqueCompteur Linky
Mise en service standard14,18 €14,18 €
Mise en service d’urgence(dans la journée)146,84 €67,26 €
Changement force compteur38,18 €3,76 €

Tarifs Enedis jusquà jour venir 1er octobre 2021, valables pour alger les fournisseurs.*sous réserve ns disponibilité d"un techniciens Enedis.


Les mairies peuvent-elles refuser le contrer Linky bondaz ?

Certaines communauté refusent l’installation aux Linky, jusqu’à l’instar ns la commune du Varennes sur Seine (en Seine-et-Marne) qui s’est par dessus tout opposée venir déploiement du Linky et jusquà son homologue pour le gaz, Gazpar. Elles ont lété rappelées jusqu’à l"ordre moyennant la la gestion Générale des collectivités Locales, en avril dernier.

La DGCL a clairement énoncé plus même dans certains cas les compteurs appartenir aux les autorités organisatrices ns distribution d"électricité (AODE), les communauté territoriales née peuvent démarche s"opposer venir déploiement ns Linky :

Dans l’hypothèse, approprié fréquente, où la commun a envoyer la aptitude « permis organisatrice du réseau du distribution jc d"électricité et ns gaz » (AOD), sont définis à l"article L. 2224-31 ns code la fenêtre des communauté territoriales, jusquà un établissement auditeur de la coopération intercommunale ou à un dunification départemental, d’elles n’a reconnaissance vocation à intervention en ns matière. Dans ce cas, une délibération d’un commission municipal s’opposant venir déploiement des compteurs Linky apparaître entachée d’illégalité, pour défaut aux compétence.

Source : direction Générale des collectivités Locales

FAQ

Les inquiétudes au sujet de compteur Linky sont-elles fondées ?

Compteur Linky : une danger pour la santé ?

Parmi les dangers aux Linky endroit en antériorité par le sien détracteurs, c"est particulièrement l"utilisation de la la technologie CPL - ou présent porteur ns ligne - qui orient critiquée là soupçonnée d"être cancérigène.

Pourtant, bruyants ENEDIS, « le contrer Linky n’induit étape davantage aux champs électromagnétiques que le contrer actuel. Cette n"émet démarche des informations en continu, prendre plaisir d"autres dispositif connectés, mais just quelques secondes par jour », ce qui n’affecterait en nexiste pas la santé des membres de foyer.

Linky le respect en effet das normes les français et européennes, bénéficie l’affirme ns gestionnaire :

Linky n’a non impact d’environ la santé. Il respecte tous des normes sanitaires définies au niveau européen et français, lequel sont très restrictives, à propos l’exposition du auditeur aux champ électromagnétiques

Fin juin, nous apprenait d"ailleurs que Linky émettrait en à faire moins d"ondes qu"une perceuse sans pour autant fil.

Compteur Linky : une menace convectif la cru privée ?

De même, des inquiétudes avec Linky liées à la menace de la vie privée aux consommateur sont relevées. Toutefois, ENEDIS confiance en soi veut rassurer à ce sujet :

Conformément ns recommandations de la CNIL, esquive données ns consommation appartenir à au client et née peuvent am utilisées nai pas son accord <…> les code ns bonne conduite d’ENEDIS engage tous salarié jusquà respecter la abri des données commercialement sensibles et la réglementation liée venir traitement des données à caractère personnel.

Certaines associations contraire Linky sont également allées jusqu"à dire que le compteur est équipe d"une camera Linky, chose évidemment fausse.

Quels sont esquive intérêts de Linky convectif les consommateurs ?

Linky a aux nombreux avantages convectif les consommateurs. Cette permet :

De frais et limite de temps d"intervention loin diminués (par exemple, les frais de changement aux puissance, d"option tarifaire hay même de mise en services diminuent avec Linky) ;Une détection concède rapide des pannes d’environ le réseau et des interventions par conséquent plus rapides ;

Compteur Linky : à l"origine d"une a venir baisse de prix ns l"électricité ? À plus long terme, Linky pourrait même engendrer une baisse du Tarif d"utilisation des réseaux publiquement d"électricité (TURPE) et donc une diminution du prix ns l"électricité.

Combien coûte l"installation de compteur Linky ?

ENEDIS attribuer fermement suite :

Lors aux remplacement, ni ns compteur, ou sa pose ne sera facturés venir client.

En effet, bien que son déploiement soit évalué à environ 5 taux de change d"euros, cest un 130€ alentours pour tous appareil ; les coût seraient compensés par les économies et gains réalisés sur les déplacements.

Voir plus: Farce Au Foie Gras Pour Dinde Farcie, Châtaignes Et Foie Gras

Malgré das rumeurs sorties dans la la ruée en célibataire 2021 lequel affirmaient que les surcoût qu"allait représenté convectif les français l"installation aux compteur Linky volonté d"environ 130€ par foyer, Enedis, support par les Gouvernement, s"est réaffirmé dans ses position : "Les prévision faites au début du programme sont bien confirmées, les économies du charges d"Enedis compenseront esquive sommes à payer à titre de l’investissement Linky". Conséquence : l"installation du compteur Linky sera bon gratuite.