Enquête 1001 Vies Habitat Cba Fr

Lancement aux l"enquête les 4 novembre 2021

L"enquête SLS-OPS concerne tous les occupants de logement à 1er janvier 2022. Sont également concernés les locataires lequel quittent ns logement del le 1er jan 2022.

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Vous ont l"obligation aux répondre entre 1 mois et aux fournir au bailleur esquive justificatifs demandés.

En cas aux non-réponse ou ns réponse incomplète, elle vous exposez aux sanctions suivantes :

ENQUETE SLS

Facturation d"un SLS forfaitaire peut être s"élever à 2 000 euro par mois, en considération du loyer ;Facturation ns frais ns dossier non-remboursables, d"un montant ns 25 euros ;Perte du aboutissant au en portant dans das lieux, en cas ns non-réponse ou du dossier incomplet sur 2 année consécutives

ENQUETE OPS

Facturation du frais du pénalités non-remboursables, ns 7,62 euros par mois aux retard

Répondez jusquà l"enquête moyennant Internet

Rapide, pratique, gratuit et garanti - accessible 7/7j und 24/24h

Quelques minute vous suffiront pour accomplissement le questionnaire et transmettre pour je connais les occupants, venir format PDF, l’avis d’impôt fondé en 2021 sur les le revenu 2020, donc que tout autre document permettant ns justifier ns changement ns situation (mariage, divorce, naissance…). Tu pouvez balayée vos documents papiers puisque votre smartphone en téléchargeant une application gratuite comme Genius Scan ou Scanbot.

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Munissez-vous du l"identifiant et du mot de entretoise que vous oui reçus par correspondance ou par mailCliquez d’environ le bouton "Répondre jusquà l"Enquête SLS-OPS 2022" ci-dessous

Répondre jusquà l"Enquête SLS-OPS 2022

 

OU répondez par courrier

 

Utilisez l"enveloppe pré-adressée jointe à votre formulaire d"enquêteComplétez et signez les formulaire d"enquêteJoignez les documents justificatifs demandés pour je connais les occupants de logement (copie ns l’avis d’impôt trouvé en 2021 dessus les revenus 2020, ainsi que tout autre document permettant de justifier une changement de situation (mariage, divorce, naissance…)Affranchissez ns courrier au tarif en vigueur

Si vous êtes non-imposable

Répondre jusquà l"enquête est également obligatoireJoignez ns copie de votre notification de case déclarative des le revenu (ASDIR), ainsi que tout autre document permettant ns justifier une changement ns situation (mariage, divorce, naissance…) 

Besoin d"aide pour répondre à l"Enquête ?

Qu"est-ce que l"Enquête ressources (SLS-OPS) ?

La loi n°96.162 ns 4 mars 1996 impose du bailleurs sociaux du connaître ns situation familiale, esquive ressources et les activité professionnelles du leurs locataires. Convectif cela, deux enquêtes sont réalisées :

L’enquête SLS : réalisée alger les ans, elle concernant les locataires lequel ne perçoivent pas l’APL ou qui sont loger en à lextérieur des quartiers prioritaires aux la municipal (QPV). Eux détermine si un locataire dépasse les plafonds du ressources HLM du plus ns 20% et doit par conséquent s"acquitter d"un allocation de Loyer du Solidarité (SLS).L’enquête OPS : réalisée alger les 2 ans, eux concerne je connais les locataires und vise à collecter des données statistiques sur l’Occupation du Parc société afin d’établir ns rapport pour la situation ns logement en France.

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L’Enquête ressource 2022 réunit esquive enquêtes SLS und OPS.