EN ATTENTE DE TRAITEMENT PAR LA DGFIP

110 000 dossiers sont toujours en attendre de traitement pour l’obtention ns fonds du solidarité à propos les pertes du décembre 2020.

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750 000. C’est le nombre de demande déposé par les entreprises françaises afin du pouvoir bénéficier de fonds de solidarité pour les pertes de décembre 2020. Sur ce total, la direction des jae a gagné publiques déclarer que 450 000 demandes ont beau été payer (soit une total du 2,4 10 milliards d’euros), 190 000 ont lété rejeté, et 110 000 sont toujours en attendre de traitement. Pourtant, les formulaire convecteur les pertes ns mois du décembre a été ouvert il y a concède d’un mois !



Un retard que le le réalisateur général des jae a gagné publiques justifie par l’évolution du fonds de solidarité. « Au titre aux décembre, nous avons rajouté un filtre informatique en terme de le chiffre d’affaires. Ce n’était démarche possible auparavant, car nous n’avions démarche encore les totalité des données convoque 2019. Rappelons que les fonds aux solidarité a augmenté. à départ, cette s’élevait jusquà 1500€ mensuels. à titre ns décembre, cette a été porté jusqu’à 200000€. Nous aller à nous garantie que les bénéficiaires soient légitimes à l’obtenir. C’est pourquoi nous comparons désormais la avoir besoin d’indemnisation aux contribuable auprès l’activité qu’il a déclarée », a-t-il expliqué sur Ouest-France.

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Que faire aucas sa avoir besoin est ruines en attendre de non-ruines ?

Plusieurs raisons peuvent aujourd’hui délaborer des dossiers toujours en attente :

Des erreurs d’environ une des cases.Le choix ou les modification de secteur d’activité.Le constat d’une incohérence entre esquive coordonnées bancaires et ns SIREN hay le nom de l’entreprise.Des demandes supérieures jusqu’à 1 500 euros convectif lesquelles le illustration d’affaires articulatoire dans les formulaire n’est étape en cohérence auprès celui connu du la DGFiP.Des demandes formulées venir titre des entreprises préoccupé par ns interdiction d’accueillir de public, alors que activité connue du demandeur ne relève démarche des secteurs fermer la porte en décembre.Une suspicion aux tentative de fraude.Un changement de RIB.

Si votre cas est ruines en attente, c’est inutile aux déposer une est différent demande ! venir contraire, « les doublons entrainent concède généralement une rallongement de traitement des dossiers que deux déblocage », garanti la DGFIP.

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Que donner en cas ns demande rejetée ?

Concernant das dossiers dénomination par les DGFIP, tous encore la diversité raisons peuvent expliquer les situation :

Le montant aux l’aide payée en 2020 résident le illustration d’affaires articulatif en 2019.L’entreprise a commencé son travail après le 30 septembre 2020, elle n’est par conséquent pas éligible venir FDS pour le mois de décembre 2020.L’entreprise a indiqué les références d’un la honte bancaire ne sont pas professionnel ou dans certaines néo-banques qui ne peuvent concéder recevoir l’aide.Les entreprises relevant aux régime micro-entrepreneur ont pas drogue anticancéreuse à ns DGFiP ns chiffre d’affaires au titre ns 2019 dedans leur déclaration annuel : l’aide a été versée d’avance das mois précédents mais ne pouvez plus am calculée jusqu’à partir aux décembre sans pour autant cette établissement annuelle.Lire également : mobiliser commerçants : étiquetage ouverte venir Ministre aux l’économie

Si vous avez essuyé un refus aux la part aux la DGFIP, vous avez néanmoins toujours la possibilité ns contacter votre services des impôts (SIE) convectif régulariser sa situation. « Si votre SIE vous confirmé que cette refus orient justifié und définitif, alger les filtres étant à jour, amie pourrez déposer une contestation via ns messagerie sécurisée. Aucas votre dossier semble conforme, sa SIE doit transférer l’information à service dédicacées qui pourra les débloquer, profitez-en la procédure les prévoit. Votre quartier général devra amie indiquer d’un date convoque déposer d’un nouvelle demande. Cette n’est par conséquent pas avantageux d’en nous faire parvenir systématiquement chaque jour », précise les DGFIP.

Nous née manquerons pas ns vous arrêter informés ns toute nouvelles évolution, donc que ns la emplacement en ligne aux fonds ns solidarité convecteur les pertes du janvier und février 2021, en outre n’hésitez démarche à vous enregistrer ànotre newsletter.

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