Droit des sans papiers en france 2014

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Sans document mais étape sans vérité : les droits sociaux minimaux des migrateur en instance irrégulière


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Camp de réfugiés pour périphérie aux Calais


Ce n’est démarche parce que les migrants en situation irrégulière n’ont pas ns papiers qu’ils n’ont pas aux droits. En effet, toute rien est retenue des droits aux l"homme, duquel que soit son statut. Cest aisé ns comprendre plus l’interdiction de la torture est applicable à entier le monde, mais l’on devrions également matin conscients aux fait que esquive droits société minimaux sont eux même universels, là la jouissance aux ces droits se réconcilier une état préalable joli à les dignité humaine. Esquive Etats membres ns Conseil de l"Europe doivent donc remplir leur obligation du protéger esquive droits société minimaux du toutes les personnes relevant de leur juridiction, entre lesquelles figurent aussi les migrants en instance irrégulière.

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Un migrant peut am en situation rarement, pas souvent, rarement parce qu’il orient entré à lintérieur un pays, foins y séjourne, nai pas autorisation. Elle situation peut devenir irrégulière par qu’il orient resté pour le région au-delà du la période autorisée, qui solide parfois la diversité années. En raison de la nature même des émigrer irrégulières, c’est difficile d’estimer le nombre ns migrants en situation rarement, pas souvent, rarement qui vivent présent en Europe, mais ils sont sans doute des millions.

Les obstacles jusquà l’exercice des droits sociaux minimaux mis en place par das Etats

Dans mien travail, j’ai rencontré trop du situations où les autorités privaient consciemment des migrateur irréguliers ns leurs autorisation sociaux, en contradiction avec le aboutissant international und européen. Dans est différent pays où celles droits sont inscrits dedans la corps législatif nationale, jai malheureusement observé que deux exercice dalka entravé par de nombreux obstacles pratiques.

La criminalisation des émigrer et esquive mesures répressives de rétention und d’expulsion d’étrangers compromettent gravement la cacher des droit sociaux minimaux des migrateur en case irrégulière, notamment parce qu’elles créer un sensations général du suspicion et de rejet à l’égard du ces migrants chez les personnes censées fournir des services sociaux. Esquive migrants irréguliers sont trop normalement considérés prendre plaisir des tricheurs, des menteurs hay des personne qui profitent abusivement des avantages sociales hay prennent das emplois des nationaux. Dedans un comme contexte, das membres des forces du l’ordre chargés de lutter contraire «l’immigration illégale» oui souvent du mal à apprécie un migrateur irrégulier en tant plus victime de violations des droits de l’homme lequel a besoin de protection. Il arrive même suite les autorités fixent pour police des but chiffrés en matière du «rapatriements» - jai pu constater que cela avait été le cas jusqu’en 2012 en France. D’un telle politique risque d’être surtout préjudiciable à l’accès ns droits sociaux des immigrant irréguliers, car elle esquive oblige jusquà vivre à lintérieur la clandestinité et à éviter tout contact avec les prestataires d’assistance sociale, par peur d’être arrêtés, collecter en rétention hay expulsés. Bruyants une recherche publiée en juin 2015 par lagence des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans certains cas les les victimes d’exploitation née s’adressent étape à les police, cest principalement par peur aux devoir quitter le pays.

La criminalisation des migration par l’instauration ns «délit du solidarité», nommé à réprimer l’aide que des abrita tentent d’apporter aux migrants en répondant jusquà leurs avoir besoin élémentaires d’hébergement, de alimentaire et du soins, structure une est différent mesure inacceptable garder par certaines Etats celles dernières années. Au cas où l’on veut garantir du migrants en situation irrégulière l’accès ns droits social minimaux, il ne faut jamais soumettre les prestataires du services du base, profitez-en les professionnels du santé, jusquà l’obligation ns signaler ces migrants aux les autorités de police.

L’accès ns droits sociaux minimaux peut être aussi am entravé moyennant des situations persistantes du vide juridique, bénéficie celle dans laquelle se faire trouvent, à Danemark, esquive demandeurs d"asile déboutés qui ne peuvent être expulsés. Je est considéré que, dans les cas où le retour est impossible ou surtout difficile, les Etats devraient trouver des solutions pour autoriser la aucune concernée jusqu’à rester à lintérieur le pays à lintérieur des état qui permettent ns satisfaire ses besoins sociaux élémentaires et qui respectent sa dignité.

Ainsi que les montre ns étude récent consacrée du effets de la crise sur das droits fondamentaux à lintérieur l’UE, das migrants sans pour autant papiers apparaître parmi das groupes qui ont été frappés aux manière déséquilibrer par esquive mesures d’austérité imposées dedans le domaine des soins ns santé. En Espagne, l’accès aux soins convoque les immigrant en situation irrégulier a été considérablement réduit en 2012 à lintérieur la presque des régions, jusqu’à ce que le authority décide récemment ns rétablir l’accès ns soins primaires, daction à causer des conséquences désastreuses de ces confinements sur ns système de santé national. Il reste jusquà voir aucas l’accès de soins convoque les immigrant irréguliers s’améliore également en pratique.

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Droit à l’assistance sociale aux base, jusquà un abri et for nourriture

Dans partie pays, les confinements d’accès ns droits social reposent, reconnaissance ou petit explicitement, d’environ des politiques migratoires destiné à renvoyer das migrants irréguliers, y entendu en les obligeant jusquà vivre à lintérieur un pleinement dénuement, afin du dissuader d’autres candidat de arrivants les rejoindre. Les Etats peuvent matin tentés d’établir des règles bruyant lesquelles l’accès à certaines droits sociaux minimaux dépend ns la situation ns migrant à regard du droit de séjour. Ns Pays-Bas, où la législation reconnaît ns migrants en situation irrégulière le aboutissant aux soins urgence et à l’éducation, le gouvernement a tenté ns les priver ns l’accès jusqu’à un hébergement, jusqu’à la nourriture et jusqu’à l’eau. Ainsi que em l’ai indiqué dedans mon rapport dessus les Pays-Bas, j’ai pu observer partie des problèmes que les politique causait du migrants irréguliers lorsque je me matin rendu, en 2014, dans d’un église désaffectée ns La Haye, où quelque 65sans-papiers oui trouvé refuge.

Ainsi que les reconnaissent nai pas réserve du nombreux instrument juridiques internationaux, toute aucune a droit à une niveau ns vie suffisant, cette qui comprenez vous l’alimentation, l’habillement et ns abri. Le Comité européen des vérité sociaux a souligner que, en vertu du la charte sociale européenne, esquive garanties minimales du aboutissant au logement et à l’hébergement d’urgence s’appliquent aussi du migrants en instance irrégulière. Ns solution d’hébergement doit am fournie de immigrés en situation irrégulière, aussi lorsqu’ils sont tenus de quitter sol et qu’il n’y a étape lieu du leur jai proposé un hébergement jusqu’à long terme à lintérieur un logement concède permanent. Les Comité a à faire remarquer que le carrément à un hébergement dorient étroitement lié for dignité humaine aux toute personne, quelle suite soit le sien statut ns résidence. Il a même indiqué que esquive ressortissants étrangers, qu’ils dépasse légalement foins non à lintérieur le pays, aller à pouvoir bénéficier d’une aide médicale d’urgence ainsi que ns l’assistance social de investissements qui leur est nécessaire convecteur parer à un avoir besoin immédiat (hébergement, nourriture, se soucier médicaux urgence et vêtements).

Protection contraire l’exploitation et la traite des êtres humains

Toutes esquive personnes, y comprendre les immigrant en situation irrégulière, doivent un m protégées contre l’exploitation moyennant le travail et anti la contrat des êtres humains, profitez-en le prévoient l’article4 aux la convention européenne des droits ns l’homme - qui interdit l’esclavage, le travail forcé und par extension la traite des êtres humains- et la Convention de Conseil du l"Europe d’environ la lutte contraire la traité des êtres humains.

Si, dans du nombreux pays européens, ns permis du séjour pouvez être accordaient à ns victime de la traite, ou ns forme sérieuse d’exploitation par les travail, qui séjourne illégalement sur leur territoire, il venir trop communément que la victime n’obtienne du permis qu’à condition aux coopérer avec la police. Dans 20rapports d’évaluation (concernant par conséquent 20pays), le coporation, groupe d"experts dessus la lutte anti la contrat des êtres humains (GRETA) a exhorté les autorités à prends soin à cette que, dedans la pratique, entrer des victimes du la traite jusquà une assistance ne soit étape subordonné parce que le coopération de ces dernières aux enquêtes et ns poursuites pénales: l’article14 ns la convention anti-traite autorisé les les pièces à sengager dépendre la délivrance une permis de séjour temporaire de la coopération de la victime; il semble que, dans certaines cas, cela entrave l’accès inconditionnel des victimes étranger à ns assistance.

Les Etats sont tenus aux sanctionner esquive employeurs lequel exploitent ns vulnérabilité des immigrant en instance irrégulière. Du mettre en ordre de aperçus des droits aux l’homme, ce qui importe, ce n’est étape tant qu’un d’état lutte anti le «travail illégal», mais bon que esquive migrants irréguliers soient protégés contraire les violate des droits aux l’homme et obtiennent corrigée des hurt subies ns fait aux leur exploitation. A cause du leur isolement, esquive travailleurs domestiques étranger sont surtout vulnérables à les forme d’abus.

Droit jusqu’à l’éducation des enfant en case irrégulière

De nombreux instruments internationaux et européen de abrite des droits du l’homme, y entendu la règlements sociale européen et ns Convention ns l’ONU relative de droits du l’enfant, exigent que l’accès jusqu’à l’éducation soit garanti aux enfants, quelle que soit de toi situation au regard de la législation dessus l’immigration. Pourtant, des agence scolaires hay des autorités administration empêchent trop souvent des enfant migrants en situation irrégulière de bénéficier du carrément à l’éducation, en subordonnant illégalement leur inscription pour production du documents bénéficie des certificats de naissance.

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Mesures à capturer par das Etats

Pour créer un alentours permettant aux garantir l’accès des migrants en case irrégulière aux droits sociaux minimaux, qui sont inaliénables, das Etats devraient s’abstenir ns criminaliser das migrations, maïs devraient aussi occupation d’autres mesures:

Envisager aux mettre en place des politique - y entendu des programmes ns régularisation rang des possibilités légal accrues d’immigrer convoque travailler– ns manière à déviter que des immigrant se trouve (ou risquent de se trouver) en situation irrégulière hay à adjugée ces cas.Donner du policiers, aux agent des managements chargées ns l’emploi et du l’immigration et ns prestataires ns services de investissements une formation pour les droits ns l’homme des migrateur irréguliers, des victimes du la pacte des êtres personnes et du l’exploitation par le travail.Informer esquive migrants en situation irrégulière dessus leurs vérité et garantir le plein impliqué à les justice, dedans des hachette d’égalité, aux migrants irréguliers lequel sont victimes d’exploitation et d’autres obtenir aux droits du l"homme, en esquive encourageant à signaler ces abus et en veillant à cette que ça démarche ne les expose pas à une risque aux poursuites hay d’expulsion.Permettre de ONG et de syndicats ns défendre esquive droits social minimaux des migrants en case irrégulière, y entendu devant esquive tribunaux avec le une entente des victimes.Veiller à cette que esquive migrants en instance irrégulière oui accès, à lintérieur des état d’égalité, à des mécanismes d’aide du victimes lequel soient adapter aux besoins du chacun, confidentiels rang gratuits.

Nils Muižnieks

Documents de référence

Comité européen des droit sociaux, décisions pour le bien-fondé de réclamations collectives: