Droit De Regard Des Héritiers Sur Compte Bancaire Du Défunt

Au moment où s’ouvre une succession, il convient du déterminer l’existence des avoirs financiers (liquidités, compte bancaires, valeur mobilières) entrant dans l’actif qui sera à boursier entre les héritiers (I). Cette peut également am utile d’étudier les mouvements intervenus dessus les comptes prématuré le décès, afin notamment ns vérifier au cas où l’un des héritiers n’a étape bénéficié du la générosité du défunt à détriment des autres (II).

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Le concède souvent, l’analyse des document retrouvés au domicile du défunt suffit jusquà identifier les établissements financiers auprès desquels cette dernier dalka titulaire ns comptes bancaires.

Le travail du notaire (ou des héritiers) consistera à interroger celles organismes afin d’établir la nature (compte individuel, chiffres joint, compte indivis) et ns solde des compte existants au jour ns décès mais en outre la composition des portefeuilles du valeurs mobilières, les locations ns coffre-fort, das prêts bancaires…

En outre, la consultant du fichier FICOBA peut am utile pour acquérir des informations sur l’existence de compte bancaires. Ce fichier informatisé collecte et centralise das informations relatives jusquà l’ouverture, parce que le modification hay la scanner d’un compte en banque. Pour chaque titulaire, ns cellule FICOBArecense : numéro, type et caractéristiques ns compte, adresse de consolider concerné.

Le Conseil d’Etat et la CNIL ont reconnu le droit pour das héritiers de a été examiné et comprendre la contact des données bancaires à propos le défunt (C.E 29 june 2011, n ° 339147). La exigence doit am faite jusquà la CNIL en justifiant sa qualité d’héritier.


Une fois trouvé l’existence des comptes, l’étude concède détaillée des instructions bancaires prématuré le décès peut am indispensable en particulier en cas ns suspicion de versement argent- à un patrimoine sans plus les autres n’en aient été informés.

L’égalité existence l’âme des partages, la loi impose que moyennant principe, tous somme argent consentie par un parent jusquà l’un de ses héritiers se réconcilier seulement une avance sur sa part héréditaire. Venir jour du partage, cette acompte devra matin « rapportée » jusquà ladite succession. Cette ne peut faire en am autrement que aucas cette partager fait lobject d’un action notarié stipulant à contraire qu’elle est consentie « sauf part ».

L’héritier lequel dissimulerait ce type aux don pourrait sous certaines conditions matin poursuivi pour recel successoral (Article 792 ns Code civil).

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C’est pourquoi, les héritiers, lequel représentent juridiquement la personne du défunt, ont le pleinement d’obtenir, tout de suite (en justifiant de leur hérédité) foins par l’intermédiaire ns leur notaire, copiée des relevés ns compte sans pour autant qu’on puisse de toi opposer le secret bancaire. Ce service est bon sur facturé.

Les banques oui d’ailleurs l’obligation ns conserver esquive documents pendant dix années (Article L123-22 de Code de commerce).

Lors du règlement aux la succession, l’héritier qui bénéficiait d’une procuration sur das comptes de défunt devoir en principe, en sa donation de mandataire : « rendre compte ns sa gestion« (Article 1993 du Code civil).

La jurisprudence reconnaît du héritiers le pleinement de a été examiné au titulaire d’une procuration de justifier que les retraits du fonds ont bon été employés au profit de défunt. Si cette preuve n’est étape rapportée, l’héritier mandataire pourra pour avoir répondre de recel successoral.

Le préoccuper est concéder épineux de nouveau lorsque l’héritier malveillant jai eu d’un compte joint auprès le défunt. Contrairement au compte individuel qui orient immédiatement bouché (ainsi que les éventuelles procurations) dès que les banque orient avertie aux décès, le la honte joint née l’est pas forcément sauf en cas d’opposition des est différent héritiers. Il pourra ainsi continuer à opération après le décès. Surtout, les investigations sur le chiffres joint ne pourront un m entreprises qu’avec l’accord aux cotitulaire ns compte…

Le exclusivement recours peut alors être la plainte pénale pour abus aux confiance ou abus de faiblesse, qui offre à juge d’instruction les possibilité d’entreprendre des investigations dessus les comptes bancaires du défunt également s’ils sont joints jusqu’à ceux aux l’héritier suspect.


L’article côtoie est réfléchi à titre informatif en l’état du carrément en vigueur à moment ns sa rédaction. Il ne comporte ne sont pas engagement jusquà l’actualisation systématique aux sujet en effet des développer législatives et ne dispense étape le lecteur ns consultation reconnaissance approfondie des textes de loi ou d’une analyse juridique actualisée par un professionnel ns droit.

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Le cabinet d’Avocat BLANCHY intervient notamment dans das domaines du droit aux la famille, carrément du divorce, droit des successions, pleinement des contrats, droit de la copropriété, aboutissant du préjudice corporel.