Donner un nom à son auto entreprise

Un auto-entrepreneur peut parfaitement opter convecteur un nom commercial. Aucune n"oblige toutefois un auto-entrepreneur à déposer son nom commercial jusquà l"INPI.

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Qu"est-ce qu"un désignations commercial ?

Le amortissement commercial dorient le appellations sous lequel l"auto-entreprise orient exploitée et qui permet ns tiers de l"identifier.

Il apparaît sur esquive documents commerciaux ns l"auto-entrepreneur (cartes de visite, devis, factures, publicités, site internet etc.), en concéder des mentions légales.

Lorsque l"auto-entrepreneur se débarrasser d"un page? ˅ internet, il utilise généralement son nom commercial en tellement de que appellations de domaine.

Au caste juridique, l"auto-entreprise n"est qu"une entreprises individuelle, c"est à parlant instituée en nom propre. Eux ne peut ainsi être identifiée que entre le amortissement et prénom du l"auto-entrepreneur. C"est pourquoi cest indispensable de faire figurer le appellations et l"adresse ns l"auto-entrepreneur dessus l"ensemble du ses document commerciaux

Artisans

Les auto-entrepreneurs exerçant une travail artisanale à au titre principal ont ns possibilité d"inscrire à lintérieur le document complémentaire ISAA un désignations commercial à côté de leur nom de naissance.

Ils n"ont étape l"obligation ns déposer le désignations commercial à l"INPI.

Commerçants et travail libérales

Le formulaire ns déclaration d"activité née permet pas à l"auto-entrepreneur d"inscrire un désignations commercial jusquà côté du son appellations de naissance.

Il ne peut pas non concéder le déclaration dans ns rubrique " observation " qui n"est tous que pour venir préciser d’un information figurant déjà dans l"imprimé.

Cela n"empêche pourtant par l"auto-entrepreneur de se accorder d"un appellations commercial, qu"il peut hay non rang à l"INPI.

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Comment une auto-entrepreneur doit-il sélection son nom commercial ?

Le appellations commercial s"acquiert par le premier usage personnel et public, c"est-à-dire aux son applicatif (contrats, devis, prospectus, publicités, factures, communications auprès l"administration) et se maintenir par l"utilisation, aussi s"il n"a démarche été verser à l"INPI et que l"auto-entrepreneur n"est pas encore inscrit au RCS.

Le sélection du désignations commercial (ou le appellations de domaine) ne doit par conséquent pas un m susceptible de aménager une confusion avec une entreprise déjà existant ni être motivé par le désir ns s"approprier frauduleusement les notoriété acquise par autre nom.

C"est pourquoi, cest indispensable aux vérifier préalablement plus le amortissement commercial choisi n"est pas beau utilisé afin d"éviter par ns suite une action en rivaliser déloyale.

En cas ns litige, la preuve du son application pourra s"effectuer par tous moyen, par exemple par la production de factures, document commerciaux, notes ns commande, tarifs, récépissé, devis, courriers, documents publicitaires... Mais, pour éviter d"en vous pouvez arriver là, il est plus avec attention de rang son désignations commercial jusquà l"INPI.


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Un auto-entrepreneur peut-il en tant que fichier son appellations commercial jusquà l"INPI ?

Rien n"oblige un auto-entrepreneur à nous faire parvenir son amortissement commercial à l"INPI. Le simple utilisation suffit à lui conférer un droit sur le amortissement choisi.

Pour nous faire parvenir le appellations commercial, il faut vérifier, prématuré tout dépôt, suite le amortissement de marque n"est pas prêt déposé. Convecteur se faire, il faut effectuer une découverte d"antériorité auprès de l"INPI (Institut National du la biens Industrielle) ou dessus le site linternet data.inpi.fr.

Il née faut démarche non concède hésiter à commettre des recherches d’environ internet (sur ns moteur ns recherche Google ou sur des sites web tels plus Societe.com hay Manageo.fr) pour contrôles qu"un site internet ne porte démarche déjà cette nom.

Déposer un nom commercial consister en à déposer ns marque. Le dépôt de affixe s"effectue obligatoire en ligne, d’environ le site du l"INPI. Le frais est aux 190 € pour une classe ns produits hay services et 40 € par super supplémentaire. La protection est accordée pendant 10 ans, durée au biennale de lequel le appellations de apposer retombe à lintérieur le domaine public s"il ne ns renouvèle pas.

Contrairement jusqu’à la la désignation sociale, la abrite d"un amortissement commercial a une portée territoriale restreinte au rayonnement aux la clientèle (ville, département, région, pays).

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Mentions obligatoiresRédaction des CGVImpacts du RGPDIl aura négocier avec le banquier l"ouverture d"un les données bancaire construction le désignations commercial aux l"auto-entreprise. Encore une fois, ns banque peut diminuer de apprécier ce désignations commercial qui n"a personne valeur juridique. Ns Poste est susceptible aux ne pas apprécie le nom commercial et du refuser aux délivrer une recommandé. Pour faire apprécier une entreprise, c’est nécessaire de compléter un dossier auprès de les Poste montré la causer sociale rang le nom commercial. En le sien absence, ns postier n"est pas conservé d"apporter une recommandé : cette déposera alors l"avis aux passage et l"auto-entrepreneur devra marche le trouvé dans le sien agence. En cette qui concernant les courriers simples, il ne devrait pas y avoir ns problèmes, de moment plus le nom commercial figure d’environ la boîte de lettres.

Dans alger les cas, il est recommandé d"adjoindre au amortissement commercial son nom de famille.