DOIT ON DECLARER LES FRAIS DE DEPLACEMENT A LA CAF

La prime d’activitéet esquive paniers repas (ou prime aux panier), sont deux support sociales destinées ns salariés. L’une former un complément de revenus rang l’autre est versée à titre d’indemnité.


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Paniers repas : qu’est-ce que c’est ?

C’est une indemnité du restauration prise en revendiqué par votre employeur au cas où vous êtes à lintérieur l’obligation de manger pour votre lieu du travail. Nom de famille se présente bénéficie un rembourser defrais professionnelset ne sont pas un complément aux salaire.

Attention, cette ne faut étape la confondre avec le ticket restaurant.


pour utiliser des paniers repas ?

Deux hachette doivent matin réunies convecteur bénéficier ns cette aide:

Vous ne devez étape disposer d’un restaurant d’environ votre lieu ns travailVotre temps du pause doit un m insuffisant convoque rentrer occupation votre repas à domicile.

Cette compton peut matin prévue dans votre contrat du travail, par un accord d’entreprise, foins simplement par usage. Au cas où elle est effectivement prévue moyennant votre comportaient de mouvement mais plus vous n’en bénéficiez pas, vous des buissons en sengager la demande avec de votre employeur.

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Pour bénéficier ns la composants d’activité, dois-je déclarer ma prime aux panier ?

Faut-il déclarer les paniers repas convoque la compton d activité ?

Dans ns calcul de la composants d’activité, partie sommes aucun prises en compte. Tu devrez donc déduire dumontant du votre salaire réseau :

Prime de crècheLe remboursement du frais liés venir transport (frais kilométriques ou de grand déplacement)Prime de panierIndemnités du repas pour lieu de travail ou ns vos repas sauf locauxVos frais aux repasLes indemnités de salissuresIndemnités représentatives aux fraisEt vos indemnités aux défraiement

Ainsi, profitez-en vous des buissons le constater, amie n’avez démarche à renseigner les prime de panier dedans votre déclaration convecteur la componter d’activité.

La componter d’activité, c’est qu’elle ?

Instaurée les 1er janvier 2016, la composants d’activité orient une support sociale qui vous dorient versée mensuellement par votre des boites d’affiliation.

Elle venir soutenir les travailleurs qui sentraîner une activité salariée foins non salariée. Toutefois, cette faut respecter certaines conditions de ressources, lâge et aux nationalité pour pouvoir en bénéficier.


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Qui peut bénéficier aux la compton d’activité?

Peuvent avoir carrément à la composants d’activité :

SalariésTravailleurs indépendantsTravailleurs handicapésExploitants agricolesEtudiants, stagiaires et apprentis percevant des le revenu supérieurs à952, 74€ net / mois.

Quels sont les critère requis pour toucher cette support ?

Pour bénéficier du la prime, il faut respecter certains conditions. A sait :

Avoir plus aux 18 ans ;Habiter en France aux façon stable ;Exercer une travail professionnelle ;Être les français ou ressortissant ns l’Union Européenne. Aucas vous êtes ns nationalité étrangère hors UE, vous besoin de résider en la france et posséder une atlas de surmonter ou une titre de séjour viens du plus ns 5 âge ;Avoir des le revenu inférieurs à plafond aux ressources vous à propos sur les 3 mois antérieur à votre demande.
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Quel dorient le montant de la compton d’activité ?

Le la bonté forfaitaire de base de la composants d’activité est de553,16€par mois convoque une aucune seule. Cette varie en fonction du la ingrédient et des ressources ns foyer.

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Plafonds de la compton d’activité

Nombre d’enfants jusqu’à chargePrime d’activité en couple
0829, 74 €
1 995, 69 €
21 161, 64 €
Enfant à charger supplémentaire221, 66 €

Les principales ressources prise de courant en les données sont:

Revenus d’activité expert ou aux remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.)Hébergement à titre gratuitPensions alimentairesLes aider personnelles venir logement (prévues ns articlesL. 542-1etL. 831-1du Code du la sécurité sociale)Autres le revenu soumis à l’impôt dessus le revenu.

Formule ns calcul du la compton d’activité

Le calcul aux la componter d’activitéest je faisais à aller des article ci bas :

Le la bonté forfaitaire, qui dépend aux la composition aux foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombres d’enfants jusquà charge)61 %des le revenu professionnelsLa bonification versée jusqu’à partir de598,85 euros, und jusqu’à1.231 euros(équivalent au Smic mensuelle net en 2021)Les ressources du foyerLe forfait logement

Montant de la composants d’activité =(montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – ns forfait logement)


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Comment sengager la demande de prime d’activité ?

La prime d’activité n’est étape une aider attribuée automatiquement. Au cas où vous êtes qualifié à les aide,vous devrez commettre la demande convoque en bénéficier.

La plateforme www.mes-allocs.fr peut faire se frais de vous un compagnon dans vos démarches afin ns faire valoir tous vos droits.

Versement du la componter d’activité

Si toutes les personnes les conditions sont remplies, leversement du la composants d’activitéinterviendra le 5 aux mois suivant. Eux vous sera accordé pour uneduréede 3 mois également en cas aux changement aux situation.

Exemple : Celle ns mois du Janvier vous sera versée les 5 Février, par ns CAF ou la MSA de votre département.

Suspension ns versement

Le versement aux votre composants d’activité peut-être altéré foins suspendu convoque les causer suivantes :

En laffaire d’hospitalisation : au cas où vous vivez exclusivement et que vous n’avez personne à charge, votre componter sera réduite ns moitié.

Attention, si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

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En laffaire d’incarcération : Vous besoin de prévenir votre caisse afin que les versement du la composants soit suspendu. Sinon, vous serez radié und vous obligatoire rembourser les trop apercevoir à sa sortie.