DISSOLUTION D UNE ASSOCIATION QUE FAIRE DE L ARGENT

La décision de dissoudre une association doit am prise par l"assemblée générale, en principe jusqu’à l"unanimité. La dissolution aux l"association devoir ensuite am déclarée.

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1ère pas : choisir la décision aux dissoudre l"association en assemblée générale

Convocation ns l"assemblée générale

La décision du dissoudre l"association doit être prise moyennant l"assemblée générale, à lintérieur les conditions fixées par das statuts.

En l’absence aux précisions dans les statuts, alger les membres du l’association doivent matin convoqués à l’assemblée générale appelée à prononcer la dissolution aux l"association, y compris ceux n’ayant démarche payé leur évaluer ou née disposant démarche du pleinement de vote.

L"ordre aux jour ns la convocation doit comprendre les points suivants :dissolution de l’association und ouverture de la liquidation,restitution des apports,nomination de liquidateur,missions et pouvoir du liquidateur,obligations aux liquidateur,élection du domicile,pouvoirs du fins de formalités.

Vote du la décision aux dissoudre l"association

Le vote du la décision du dissoudre l"association besoin de respecter esquive règles fixées dans les statuts (modes de convocation, composition, nature, quorum, majorité…).

A défaut du précisions dans esquive statuts, ns décision du dissoudre ns association act 1901 doit être prise jusqu’à l"unanimité.

Dans esquive associations acte 1908, la décision se prend à la majorité des 3/4 des membres présents, excepté dispositions statutaires différentes.

Rédaction d"un procès-verbal de dissolution

Une temps l"assemblée générale terminée, il faut écrivez un procès-verbal du dissolution. Cette document dorient important là il va autoriser de réaliser les formalités administratives.

A défaut de précisions, le procès-verbal de l"assemblée normal d"une association doit être établi par les secrétaire de asseoir et signe conjointement par les secrétaire et les président du séance.

Cependant, das statuts espèce des associations reconnues d"utilité publique imposer que les procès-verbaux soient signé par le président et le secrétaire.


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2ème étape : désigner le liquidateur amiable ns l"association

Une temps la dissolution de l"association prononcée moyennant l"assemblée générale, d’un phase ns liquidation s"ouvre. Elle a convectif but ns liquider ns patrimoine du l"association, du recouvrer les créances et ns payer das dettes.

Pour procéder à la liquidation, l"association doit appeler un liquidateur. Lorsque les statuts du l"association ne prévoient étape qui deviendra le liquidateur, c"est jusquà l"assemblée générale ns désigner la nexiste pas chargée aux procéder parce que le liquidation.

La mission de liquidateur est ns :régler esquive factures qui n"ont démarche encore été payées,résilier les contrat passés par l"association : bail, assurance, électricité, eau, téléphone, etc,s"assurer que das biens apportés par les pendentif leur ont été restitués (reprise des apports),informer das organismes fiscaux rang sociaux du la dissolution du l"association.

La nomination de liquidateur doit sengager l"objet d"une déclaration modificative à greffe des association du siège du l"association pour matin opposable aux tiers.

3ème étape : Déterminer esquive modalités de reprise des apports

Certains membres peuvent avoir jai apporté à l"association des biens (matériel, fonds du roulement, etc.) sans pour tellement de lui en sengager don.

A défaut de précisions dans les statuts, esquive règles aux reprise des apports doivent matin déterminées par l"assemblée générale.

Celle-ci peut être statuer aux façon discrétionnaire et décider :de ne restituer non apport,de restituer tous les apports,de restituer certaines apports et étape d"autres,de conférer à liquidateur les pouvoir de décider s"il convient de restituer ou non les apports et, dans certains cas oui, lesquels.

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Il est possible du rendre des apports effectués initialement sans pleinement de reprise. Dans cette cas, cette faut s"assurer que das statuts ne l"interdisent pas et suite l"identité du l"apporteur et la nature du l"apport sont certaines, là l"association ne peut en aucun cas remboursement un apport à d’un autre rien que l"apporteur.

4ème démarche : Dévolution ns patrimoine aux l"association

Lorsqu"une association est dissoute, plus fait-elle du l"argent et des biens qu"elle appartenant à ?

Une fois esquive dettes payées, das créances recouvrées et ns question des apports éventuels réglée, les liquidateur devoir dresser l"inventaire des biens restants (boni du liquidation) puis les donner à l"organisme désigné, selon ce qu"ont prévu das statuts aux l"association et selon ce qu"ont décision le liquidateur und l"assemblée générale.

A l"inverse aux la loi 1908, la acte 1901 praoper qu"un bien aux l"association ne peut en non cas être allouée à l"un de ses pendentif et suite l"ensemble étaient ne peut être partagé entre das membres.

Les statuts peuvent indiquer les règles ns la dévolution des biens restants suite parce que le dissolution aux l"association mais, généralement, cette reste toujours à l"assemblée normal à préciser esquive choses, sinon à das élaborer complètement si les statuts sont muets.

Le bénéficiaire dorient le plus communément une autre association oeuvrant dans le aussi domaine. Mais ce n"est pas obligatoire : il peut s"agir aux n"importe quoi association, d"une collectivité locale, d"un établissement public, voire aussi d"un particulier.

Ainsi, lorsque ns dissolution d"une association répond à un projet de fusion ou aux scission, les actualité entités fabriqué peuvent-elles confiance en soi voir conséquences sur ce patrimoine.

Une fois la dévolution des biens du l"association réalisée, le liquidateur peut a été examiné la clôture aux compte bancaire aux l"association.

5ème pas : réaliser les formalités ns dissolution de l"association

Déclaration ns la dissolution à greffe des associations

Il est conseillée aux déclarer la dissolution ns l"association au greffe des associations, d"autant concéder que ça formalité dorient gratuite.

La déclaration aux la resolution d"une association loi 1901 peut être effectuée :

Pour une association act 1908, la formalité s"effectue avec du rechercher judiciaire.

Déclaration ns la dissolution jusqu’à l"INSEE

Lorsque l"association dispose ns numéros d"immatriculation SIREN, SIRET et codé APE, elle doit informer aux sa dissolution l"INSEE.

Si association bénéficiait aux subventions de l’État ou des communauté territoriales, la déclaration du la dissolved s’effectue moyennant courrier au centre statistique du l"Insee de Metz. D’elles doit s’accompagner une copie de procès-verbal de dissolution.

Si l’association employait aux personnel salarié, les déclaration aux la dissolved doit être adressée venir centre de formalités des entreprises (CFE) des Urssaf (cfe.urssaf.fr). Une copie de procès-verbal ns dissolution doit un m jointe parce que le déclaration.

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Si l"association exerçait des activités entraînant ns paiement du la impôt ou du l"impôt sur les sociétés, la déclaration de la resolution s"effectue avec du centre du formalités des corporations (CFE) de greffe de tribunal de commerce.